Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F2084.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Question-réponse

Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. La conduite accompagnée est possible pendant 1 an.

L'accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :

  • Avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans

  • Avoir fait une déclaration de conduite accompagnée

Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transports

L'accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :

Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transports

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en France métropolitaine ou en outre-mer.

Délégation à la mer et au littoral - Corse-du-Sud

4, boulevard du Roi-Jérôme
20176 Ajaccio Cedex 1

Pour écrire :
Terre-plein de la Gare
20302 Ajaccio Cedex 9

Tél. : 04 95 29 09 09

Fax. : 04 95 51 75 49

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h45

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Cette déclaration est valable 1 an.

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Site internet

Cette déclaration est valable 1 an.

À savoir

le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d'une contravention de 1 500 €. De même, le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Services en ligne et formulaires

Références

Modifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr