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27 May, 2024
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Nouveau plan de financement - réfection du mur de soutènement route de Poghju

Séance du 12 juillet 2022 - Délibération N° 2022-CM-071208

Le Maire expose au Conseil Municipal que,

Cette délibération vient compléter la délibération 2021_121008 en date du 10 décembre 2021. Lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2021, le plan de financement de la réfection du mur de soutènement route de Poghju a été adopté.

Par arrêté n°2021_18412 SAT, la collectivité de Corse a attribué une subvention d'un montant maximum de 115 313 €.

Il convient de compléter le plan de financement en sollicitant une subvention DETR. Le plan de financement sera ainsi le suivant :

COLLECTIVITE % Montant HT
Collectivité de Corse (subvention déjà acouise) 49% 115 313 €
DETR 35 % du montant HT des travaux hors ingénierie  72 687,00 €
Commune  20%  47 600,00 €
TOTAL   235 000, 00 €

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

A l'unanimité, Approuve l'exposé du Maire dans toute sa teneur.

Dit que les dépenses liées à cette décision seront prévues au budget, articles et chapitre prévus à cet effet.

Autorise le Maire à engager les démarches et à signer toutes pièces concernant le marché et ce dossier.

 

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