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27 May, 2024
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Plan de financement toiture de la Chapelle St Jean et aménagements aux abords

Séance du 02 février 2023 - Délibération N° 2023-CM-020202

Objet de la délibération :  plan de financement – toiture de la chapelle Saint Jean ainsi qu’aménagements aux abords

Le Maire expose au Conseil Municipal que,

 La toiture de la chapelle Saint Jean doit être refaite, et des aménagements aux abords de l’édifice réalisés. 

 Le montant estimatif des travaux étant de 108 668 € Hors Taxes, il est proposé de solliciter les services de l’état, et plus spécifiquement la Direction Régionale des Affaires Culturelles afin de financer ce projet.

 Le financement subventionnable serait de 80% du montant estimatif des travaux soit 86 934, 40 €.

 Le Maire propose le plan de financement suivant : 

COLLECTIVITE

%

Montant HT

Etat - DRAC

80 %

86 934,40 €

 

Commune

 

20 %

21 733,60 €

TOTAL

 

108 668 €

 

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer

Le Conseil Municipal,  en avoir délibéré

A l’unanimité,

Approuve l’exposé du Maire dans toute sa teneur.

Dit que les dépenses liées à cette décision seront prévues au budget, articles et chapitre prévus à cet effet.

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