Séance du 23 mars 2023 - Délibération N° 2023-CM-032309

Objet de la délibération :  Vote des durées d’amortissement des immobilisations

Le Maire expose au Conseil Municipal que ;

L’amortissement est défini d’une manière générale comme étant la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté μ certains postes du bilan.

L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C’est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l’amortissement consiste généralement en l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.

La sincérité du bilan et du compte de résultat de l’exercice exige que cette dépréciation soit constatée. […]

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget, à l’exception toutefois :

• - des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.132-15 qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;
• - des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;
• - des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;
• - des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;
• - des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans. 

 

	Pour les autres immobilisations, l’assemblée peut se référer au barème fiscal indicatif ci-après : immobilisations	durée
incorporelles	logiciels	2 ans
corporelles	voitures	5 à 10 ans
	camions et véhicules industriels	4 à 8 ans
	mobilier	10 à 15 ans
	matériel de bureau électrique ou électronique	5 à 10 ans
	matériel informatique	2 à 5 ans
	matériels classiques	6 à 10 ans
	coffre-fort	20 à 30 ans
	installations et appareils de chauffage	10 à 20 ans
	appareils de levage-ascenseurs	20 à 30 ans
	appareils de laboratoire	5 à 10 ans
	équipements de garages et ateliers	10 à 15 ans
	équipements des cuisines	10 à 15 ans
	équipements sportifs	10 à 15 ans
	installations de voierie	20 à 30 ans
	plantations	15 à 20 ans
	autres agencements et aménagements de terrains	15 à 30 ans
	terrains de gisement (mines et carrières)	sur la durée du contrat d'exploitation
	constructions sur le sol d'autrui	sur la durée du bail à construction
	bâtiments légers, abris	10 à 15 ans
	agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques	15 à 20 ans

 

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et voter

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Approuve l’exposé du Maire dans toute sa teneur

Décide d’adopter les durées d’amortissement exposées ci-dessus