Séance du 23 mars 2023 - Délibération N° 2023-CM-032306
Objet de la délibération : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 – gite d’étape communal
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constant que le compte administratif fait apparaitre :
Un excédent de fonctionnement de : 24 516, 70 €
Un déficit de fonctionnement de : 0 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
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AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE |
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A résultat de l’exercice Dont b. Plus-values nettes de cession d’éléments d’actif
c- résultats antérieurs de l’exercice Ligne D002 du compte administratif
Résultat à affecter = A + C
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14 097, 51 € 0 €
0 €
10 419, 19 €
24 516, 70 € |
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D Solde d’exécution d’investissement |
0 € |
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E Solde des restes à réaliser d’investissement |
- 1 491, 00 € |
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Besoin de financement F |
- 1491, 00 € |
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Affectation |
24 536, 70 € |
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1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au montant du b) |
0 ,00 €
1 491, 00 €
23 025, 70 € |
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2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué de 1) |
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3) Report en exploitation R 002 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement |
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DEFICIT REPORTE D 002 |
0.00 € |
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et voter
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve par le vote à l’unanimité la décision.
Mairie de Ste Lucie de Tallano