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21 Apr, 2024
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Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 – gite d’étape communal

Séance du 23 mars 2023 - Délibération N° 2023-CM-032306

Objet de la délibération :  Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 – gite d’étape communal

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de :      24 516, 70 €

Un déficit de fonctionnement de :          0 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

A résultat de l’exercice

 Dont b. Plus-values nettes de cession d’éléments d’actif

 

c- résultats antérieurs de l’exercice

Ligne D002 du compte administratif

 

Résultat à affecter

= A + C

 

14 097, 51 €

0 €

 

0 €

 

            10 419, 19 €

 

24 516, 70 €

D Solde d’exécution d’investissement

0 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

-       1 491, 00 €

Besoin de financement F

-        1491, 00 €

Affectation

                         24 536, 70 € 

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au montant du b)

0 ,00 €

 

 

 

 

1 491, 00 €

 

 

 

 

23 025, 70 €

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement

DEFICIT REPORTE D 002

0.00 €

 

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et voter

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Approuve par le vote à l’unanimité la décision.

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