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21 Jul, 2024
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Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 – budget principal

Séance du 23 mars 2023 - Délibération N° 2023-CM-032305

Objet de la délibération :  Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 – budget principal

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de :      970 536, 81 €

Un déficit de fonctionnement de :          0 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

 

A résultat de l’exercice

 

B résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif

 

C Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

 

 

 

252 908, 71 €

 

 

717 628, 10 €

 

 

970 536, 81 €

D Solde d’exécution d’investissement

1 229 487, 76 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

-525 845, 18 €

Besoin de financement F

= D+E                                             0,00 €

Affectation = C

= G+H                                970 536, 81 € 

1) Affectation en réserve R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F

0 ,00 €

 

 

 

970 536, 81 €

2) H report en fonctionnement R 002

DEFICIT REPORTE D 002

0.00 €

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et voter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Approuve par le vote à l’unanimité la décision.

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