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03 May, 2024
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Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de constructionMinistère chargé de l'urbanisme
CERFA 14101*04
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"Ministère chargé de la culture et de la communicationNotice informative relative aux travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
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Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc nationalMinistère chargé de l'environnement
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Déclaration de découverte de bien culturel maritimeMinistère chargé de la culture et de la communication
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Pour en savoir plus
Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
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TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
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